1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.empruntis-le-havre.fr, permettant aux utilisateurs de s’informer et de soumettre un projet via des formulaires en ligne.
2. Éditeur du site
FINANCIÈRE FBC
33 rue Fontenelle – 76600 Le Havre
02 32 74 23 74
egal@empruntis-le-havre.fr
Directeur de la publication : Anthony Blondel
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
FINANCIÈRE FBC se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
4. Utilisation des formulaires
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.
Toute déclaration erronée ou frauduleuse engage sa responsabilité et peut entraîner l’abandon du traitement du projet.
5. Absence d’engagement contractuel
La soumission d’un formulaire ne constitue ni une offre contractuelle, ni un engagement de financement.
Les propositions éventuelles restent soumises à étude, acceptation des partenaires et conditions de marché.
6. Responsabilité
FINANCIÈRE FBC ne saurait être tenue responsable :
Des interruptions du site
Des erreurs ou omissions dans les informations fournies par l’utilisateur
Des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations générales du site
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, des textes, visuels, logos et contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FINANCIÈRE FBC ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Havre.
10. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.